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Abroadlink Tranlations S.L. (ci-après MedLink), située à Madrid, Castellana Business Center, Paseo de la Castellana 40, 8ème étage, 28046, avec CIF ESB18612895 réglemente par cet avis l’utilisation de son WEB(www.medlink.es).

I.- Utilisateurs

L’accès et/ou l’utilisation du site web de MedLink suppose que l’utilisateur accepte dès maintenant, pleinement et sans réserve les présentes conditions générales tout comme les conditions particulières qui dans ce cas, viennent en complément, modifient ou se substituent aux conditions générales relatives aux services et aux contenus du site web.

II – Utilisation du site, des services et des contenus

Utilisation du site Web, services et contenus L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web, de ses services et de son contenu sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux us généralement acceptés et à l’ordre public.

De ce fait, il est interdit d’utiliser le site Web à des fins illicites ou dans le but de causer du tort à MedLink ou à un quelconque tiers.

Respect du contenu (informations, textes, graphiques, dossiers de son et/ou d’image, photographies, designs, etc.), il est interdit :

  • De reproduire, de distribuer ou de modifier à moins que cela ne soit réalisé avec l’autorisation des titulaires légitimes ou que cela soit pemis par la loi.
  • De vulnérabiliser de quelque manière qui soit les droits de MedLink ou des titulaires légitimes sur le contenu.
  • De l’utiliser à toute fin commerciale ou publicitaires autre que celles qui sont strictement autorisées.
  • D’essayer d’accéder au contenu du site Web par un quelconque autre moyen que ceux mis à la disposition des utilisateurs ou qui sont employés habituellement sur le réseau, du moment qu’ils ne portent aucun préjudice au site Web de MedLink.

III.- Modification unilatérale

MedLink pourra modifier unilatéralment et sans avis préalable, dans le cas opportun, la structure et le design du site Web, tout comme modifier ou éliminer les services, le contenu et les conditions d’accès et/ou d’utilistaion du site Web.

IV.- Liens hypertextes

La création d’un «  lien hypertexte » entre une page et n’importe qu’elle page du site Web de MedLink sera suomises aux conditions suivantes :

Aucun des services ou du contenu du site Web MedLink ne peut être reproduit en tout ou en partie.

Aucun lien profond ne sera établi avec les pages web du site ou de ses services, et aucun navigateur ou environnement de bordure ne sera créé sur ces pages.

La page web sur laquelle le lien hypertexte est établi ne doit contenir aucune marque, nom commercial, dénomination commerciale, enseigne d’établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à MedLink.

En aucun cas, MedLink ne sera responsable du contenu ou des services mis à la disposition du public sur la page Web à partir de laquelle l’hyperlien est établi, ni des informations et déclarations qui y sont incluses.

V. Exclusion de garantie et de responsabilité

MedLink ne donne aucune garantie et ne sera en aucun cas responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de :

  • Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web et/ou de ses services ou contenus.
  • Le manque d’utilité, d’adéquation ou de validité du site web et/ou de ses services ou contenus pour satisfaire les besoins, les activités ou les résultats spécifiques ou les attentes des utilisateurs.
  • L’existence de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu.
  • La réception, la collecte, le stockage, la diffusion ou la transmission de contenus par les utilisateurs.
  • L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes Conditions Générales, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l’ordre public du site web, de ses services ou de ses contenus par les utilisateurs.
  • Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.
  • Le non-respect par des tiers de leurs obligations ou engagements en rapport avec les services fournis aux utilisateurs par le biais du site web.

VI. Durée

La durée de la fourniture du service et des services du site web est indéterminée.

Nonobstant ce qui précède, MedLink se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de mettre fin à la fourniture du service du site web ou de l’un des services qui le composent dans les mêmes conditions que celles énoncées dans la troisième condition.

VII. Propriété intellectuelle

Afin de préserver d’éventuels droits de propriété intellectuelle dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il y a eu violation de ses droits légitimes par l’introduction de certains contenus sur le site Web, il doit en informer MedLink en indiquant cette circonstance :

  • Données personnelles de l’intéressé titulaire des droits prétendument violés. Si la plainte est présentée par un tiers autre que l’intéressé, il doit indiquer la représentation avec laquelle il agit.
  • Indication des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et de leur emplacement sur le site.
  • Accréditation des droits de propriété intellectuelle susmentionnés ;
  • Déclaration expresse dans laquelle l’intéressé accepte la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.
  • La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus fournis par des tiers est de la seule responsabilité de ces derniers.

VIII. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
MedLink et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, acceptent de se soumettre à la juridiction des Cours et Tribunaux du domicile de l’utilisateur pour toutes les questions qui pourraient se poser ou les actions qui pourraient être exercées dérivées de la prestation du service du site Web et de ses services et contenus, et concernant l’interprétation, l’application, la conformité ou le non-respect de ce qui est établi dans les présentes. Dans le cas où l’utilisateur est domicilié en dehors de l’France, MedLink et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction des Cours et Tribunaux de Madrid.

MedLink.

Politique de protection des données

Par le présent avis, MedLink informe les utilisateurs de son site Internet www.mediclink.fr (ci-après le PORTAIL) de sa politique de protection des données personnelles afin que ses utilisateurs puissent déterminer librement et volontairement s’ils souhaitent fournir à la société AbroadLink Translations, S.L. les données personnelles qui peuvent leur être demandées, ou que la société AbroadLink Translations, S.L. peut obtenir d’eux à l’occasion de leur souscription ou de leur inscription à certains des services offerts dans le PORTAIL ou par le biais du PORTAIL.
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